L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé mercredi par la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre. Cet article avait suscité une polémique chez les avocats puisqu’il imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, « à moins que la juridiction en décide autrement ».
Le texte a donc été amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout en conférant aux juridictions la possibilité d’en demander traduction.
Le roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille
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Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Protection des consommateurs : 300.000 contrôles effectués en 2024
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Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Lutte contre les déchets plastiques : les Marocains prêts à agir
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Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Casablanca : suspect arrêté après acte violent
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Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Fourrières à Casablanca : un système en crise
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Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Décès de Aïcha Ech-Chenna : le Maroc perd une grande militante
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Khadija Shaqi - 26 septembre 2022L’imam Hassan Iquioussen sera expulsé vers le Maroc
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Hajar Toufik - 30 août 2022Quel est le vrai taux de chômage au Maroc ?
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Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Affaire Hassan Iquioussen : l’imam est introuvable
Société - L'imam Hassan Iquioussen, dont le Conseil d'État français a validé l'expulsion, a été inscrit au fichier des personnes recherchées.
Hajar Toufik - 31 août 2022Santé mentale : une priorité mondiale !
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Khadija Shaqi - 12 octobre 2022Grève des médecins : Le SIMSP maintient la pression
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Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024Ils forment une chaîne humaine pour sauver 4 dauphins
Khansaa Bahra - 19 septembre 2019Séisme d’Al Haouz : les survivants critiquent l’inaction gouvernementale huit mois après
Société - Huit mois après le séisme d'Al Haouz, les survivants vivent sous des tentes et dénoncent l'absence de solutions durables.
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